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1964102005 BE

1964102005 20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102005 20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 4 novembre 1964

Numéro: 1964102005

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-20/

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