1964102004
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1964102004 20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herseaux. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale pour garçons, d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102004 20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herseaux. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale pour garçons, d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
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20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herseaux. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale pour garçons, d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
Publication: 17 février 1965
Numéro: 1964102004
page: 88888
Dossier numéro: 1964-10-20/