1964102002
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1964102002 20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant agréation d'une modification aux statuts du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et à l'agréation de ces statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102002 20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant agréation d'une modification aux statuts du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et à l'agréation de ces statuts
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20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant agréation d'une modification aux statuts du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et à l'agréation de ces statuts
Publication: 24 octobre 1964
Numéro: 1964102002
page: 11278
Dossier numéro: 1964-10-20/