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1964101905 BE

1964101905 19 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servis à des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servis à des animaux

Publication: 6 novembre 1964

Numéro: 1964101905

page: 11696

Dossier numéro: 1964-10-19/

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