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1964101904 BE

1964101904 19 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1959 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101904 19 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1959 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1959 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 4 novembre 1964

Numéro: 1964101904

page: 11590

Dossier numéro: 1964-10-19/

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