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1964101513 BE

1964101513 15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101513 15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 21 novembre 1964

Numéro: 1964101513

page: 12162

Dossier numéro: 1964-10-15/

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