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1964101512 BE

1964101512 15 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101512 15 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 21 novembre 1964

Numéro: 1964101512

page: 12162

Dossier numéro: 1964-10-15/

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