1964101510
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1964101510 15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages du Limbourg, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964101510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101510 15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages du Limbourg, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages du Limbourg, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 11 novembre 1964
Numéro: 1964101510
page: 88888
Dossier numéro: 1964-10-15/