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1964101508 BE

1964101508 15 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi des frais de séjour et de parcours aux membres des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi des frais de séjour et de parcours aux membres des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat

Publication: 10 novembre 1964

Numéro: 1964101508

page: 11766

Dossier numéro: 1964-10-15/

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