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1964101504 BE

1964101504 15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif au transfert de personnel culturel, artistique et administratif, entre les Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Television belge et l'Institut des Services communs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101504 15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif au transfert de personnel culturel, artistique et administratif, entre les Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Television belge et l'Institut des Services communs Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif au transfert de personnel culturel, artistique et administratif, entre les Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Television belge et l'Institut des Services communs

Publication: 28 octobre 1964

Numéro: 1964101504

page: 11382

Dossier numéro: 1964-10-15/

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