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1964101404 BE

1964101404 14 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101404 14 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité

Publication: 10 novembre 1964

Numéro: 1964101404

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-14/

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