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1964101403 BE

1964101403 14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101403 14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

Publication: 29 octobre 1964

Numéro: 1964101403

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-14/

Erratum : Publication du 11 novembre 1964, ERRATUM

Erratum: Publication du 11 novembre 1964, numéro 1964101405, ERRATUM

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