Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964101402 BE

1964101402 14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101402 14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat

Publication: 17 octobre 1964

Numéro: 1964101402

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-14/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →