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1964101306 BE

1964101306 13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Union européenne des Coupeurs de Poil pour Chapellerie et Filature. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101306 13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Union européenne des Coupeurs de Poil pour Chapellerie et Filature. - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Union européenne des Coupeurs de Poil pour Chapellerie et Filature. - Personnalité civile

Publication: 24 octobre 1964

Numéro: 1964101306

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-13/

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