1964101305
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1964101305 13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Barvaux-sur-Ourthe. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101305 13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Barvaux-sur-Ourthe. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Barvaux-sur-Ourthe. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 14 janvier 1965
Numéro: 1964101305
page: 88888
Dossier numéro: 1964-10-13/