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1964101304 BE

1964101304 13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 29 octobre 1964

Numéro: 1964101304

page: 11450

Dossier numéro: 1964-10-13/

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