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1964101301 BE

1964101301 13 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101301 13 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées

Publication: 27 octobre 1964

Numéro: 1964101301

page: 11318

Dossier numéro: 1964-10-13/30

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