Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964101207 BE

1964101207 12 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres du Conseil de la Consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101207 12 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres du Conseil de la Consommation Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres du Conseil de la Consommation

Publication: 15 octobre 1964

Numéro: 1964101207

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →