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1964101206 BE

1964101206 12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101206 12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 19 novembre 1964

Numéro: 1964101206

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-12/

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