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1964101205 BE

1964101205 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964101205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964101205 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 29 octobre 1964

Numéro: 1964101205

page: 11439

Dossier numéro: 1964-10-12/31

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