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1964100801 8 OCTOBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964100801 8 OCTOBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

Publication: 11 décembre 1974

Numéro: 1964100801

page: 14764

Dossier numéro: 1964-10-08/

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