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1964100601 BE

1964100601 6 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant le règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964100601 6 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant le règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant le règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 31 octobre 1964

Numéro: 1964100601

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-06/

Erratum : Publication du 11 novembre 1964

Erratum: Publication du 11 novembre 1964, numéro 1964100605, ERRATA

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