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1964100510 BE

1964100510 5 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964100510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing

Publication: 21 octobre 1964

Numéro: 1964100510

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-05/

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