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1964100103 BE

1964100103 1 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964100103 1 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

Publication: 10 octobre 1964

Numéro: 1964100103

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-01/

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