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1964093008 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964093008 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 11 novembre 1964

Numéro: 1964093008

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-30/

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