Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964093007 BE

1964093007 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964093007 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 11 novembre 1964

Numéro: 1964093007

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →