Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964093006 BE

1964093006 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant la collation des diplômes scientifiques par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964093006 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant la collation des diplômes scientifiques par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant la collation des diplômes scientifiques par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 11 novembre 1964

Numéro: 1964093006

page: 11922

Dossier numéro: 1964-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →