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1964093004 BE

1964093004 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964093004 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française) Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française)

Publication: 28 octobre 1964

Numéro: 1964093004

page: 11379

Dossier numéro: 1964-09-30/

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