1964093003
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1964093003 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1964 au 30 avril 1965 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964093003 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1964 au 30 avril 1965 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1964 au 30 avril 1965 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 16 octobre 1964
Numéro: 1964093003
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-30/