1964093002
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1964093002 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes admises dans une section pour malades tuberculeux dépendant d'un établissement psychiatrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964093002 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes admises dans une section pour malades tuberculeux dépendant d'un établissement psychiatrique
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30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes admises dans une section pour malades tuberculeux dépendant d'un établissement psychiatrique
Publication: 9 octobre 1964
Numéro: 1964093002
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-30/