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1964092906 BE

1964092906 29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 29 octobre 1964

Numéro: 1964092906

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-29/

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