1964092903
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1964092903 29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964092903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092903 29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 8 octobre 1964
Numéro: 1964092903
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-29/