1964092902
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1964092902 29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092902 29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
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29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
Publication: 7 octobre 1964
Numéro: 1964092902
page: 10652
Dossier numéro: 1964-09-29/30