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1964092901 BE

1964092901 29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092901 29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 1 octobre 1964

Numéro: 1964092901

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-29/

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