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1964092817 BE

1964092817 28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 21 octobre 1964

Numéro: 1964092817

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-28/

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