1964092801
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1964092801 28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092801 28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés
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28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés
Publication: 3 octobre 1964
Numéro: 1964092801
page: 10562
Dossier numéro: 1964-09-28/