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1964092507 BE

1964092507 25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant révocation de la concession des mines de pyrite de fer de Neuville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092507 25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant révocation de la concession des mines de pyrite de fer de Neuville Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant révocation de la concession des mines de pyrite de fer de Neuville

Publication: 9 octobre 1964

Numéro: 1964092507

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-25/

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