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1964092504 BE

1964092504 25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 7 octobre 1964

Numéro: 1964092504

page: 10653

Dossier numéro: 1964-09-25/

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