1964092450 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement.

Texte

(abrogé, sauf pour l'application de l'article 22 de l'arrêté royal 1991-03-12/34) <AR 1991-03-12/34, art. 21, 005; En vigueur : 01-07-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-03-1995 publié le 16-06-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-03-1991 publié le 20-04-1991

Arrêté royal du 27-10-1989 publié le 02-12-1989

Articles modifiés

2; 6QUATER; 7QUINQUIES

Arrêté royal du 22-05-1985 publié le 09-07-1985

Arrêté royal du 22-02-1984 publié le 12-04-1984