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1964092416 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092416 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 27 octobre 1964

Numéro: 1964092416

page: 11328

Dossier numéro: 1964-09-24/

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