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1964092412 BE

1964092412 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092412 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 3 octobre 1964

Numéro: 1964092412

page: 10543

Dossier numéro: 1964-09-24/

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