1964092406
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1964092406 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, applicable à partir du 1er juillet 1964
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964092406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092406 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, applicable à partir du 1er juillet 1964
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24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, applicable à partir du 1er juillet 1964
Publication: 2 octobre 1964
Numéro: 1964092406
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-24/