1964092405
BE
BE
1964092405 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charges du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964092405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092405 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charges du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charges du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Publication: 1 octobre 1964
Numéro: 1964092405
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-24/