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1964092305 BE

1964092305 23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal - Porcheresse. - Ecole gardienne communale. - Suppression. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal - Porcheresse. - Ecole gardienne communale. - Suppression. - Approbation

Publication: 27 novembre 1964

Numéro: 1964092305

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-23/

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