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1964092304 BE

1964092304 23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092304 23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 20 octobre 1964

Numéro: 1964092304

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-23/

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