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1964092201 BE

1964092201 22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'encouragement à l'élevage du cheval d'équitation et d'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964092201 22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'encouragement à l'élevage du cheval d'équitation et d'agriculture Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'encouragement à l'élevage du cheval d'équitation et d'agriculture

Publication: 26 septembre 1964

Numéro: 1964092201

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-22/

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