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1964091701 BE

1964091701 17 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront

Publication: 30 septembre 1964

Numéro: 1964091701

page: 10390

Dossier numéro: 1964-09-17/

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