Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964091509 BE

1964091509 15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964091509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964091509 15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 11 novembre 1964

Numéro: 1964091509

page: 11921

Dossier numéro: 1964-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →