Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964091507 BE

1964091507 15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964091507 15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale

Publication: 3 octobre 1964

Numéro: 1964091507

page: 10535

Dossier numéro: 1964-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →