1964091502
BE
BE
1964091502 15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1964 fixant les époques de l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964091502 15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1964 fixant les époques de l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965
Ouvrir la source officielle
15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1964 fixant les époques de l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965
Publication: 18 septembre 1964
Numéro: 1964091502
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-15/